Conditions Générales de Vente

Préambule
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation d'une commande, des conditions générales de vente inscrites ci-dessous et déclare les accepter irrévocablement et sans réserve.

Le vendeur peut-être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande par le client, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet, avant chaque commande sur le site.

1. Objets
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations entre l'entreprise "A l' état pur-bijoux..." et le client dans le cadre d'achat effectué par le biais du site "A l' état pur-bijoux...", que l'acheteur soit professionnel ou particulier.

2. Produits
L'ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés apparaît sur le site, à l'aide de photographies et de textes. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Les créations étant réalisées artisanalement, cela peut engendrer quelques variations d'aspect, de couleurs ou de dimensions. Les photographies du catalogue ainsi que les caractéristiques sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.

Le client s'engage à ne pas reproduire à des fins commerciales les créations qu'il achète ou voit sur le site "A l' état pur-bijoux..."et à ne pas exploiter son image sauf après entente préalable.
Toute reproduction destinée à une fin commerciale constituera une contrefaçon et sera poursuivie.

3. Commande
"A l' état pur...Bijoux" confirme l' acceptation de sa commande au client par courrier électronique. Néanmoins, les commandes ne sont définitives qu'à la date d'encaissement du règlement.
"A l' état pur...Bijoux" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le client en est alors averti par courrier électronique.

4. Prix, paiement
Tous les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition. L'entreprise se réserve le droit de modifier ses produits ainsi que les prix de vente.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les coûts de livraison incluent les coût d'emballage, de préparation et d'expédition de la commande et ne sont en aucun cas négociables.
Le paiement devra se faire par chèque à l' ordre de "A l' état pur...", virement ou par carte bancaire via l'interface sécurisé du CIC.
Celui-ci devra être réceptionné dans un délai de 10 jours après la commande dans le cadre d'une commande de bijoux ou de créations déjà présentes sur le site. Si le paiement n'est pas reçu dans ce délai, un courrier électronique de rappel sera envoyé au client. Si le paiement n'est pas reçu dans les 15 jours maximum qui suivent la commande, celle-ci sera annulée.
La réalisation de la commande débutera après encaissement du règlement.

5. Délais de fabrication
Pour un bijou, le délai de fabrication du ou des produits commandés est d'environ 2 à 3 semaines maximum selon la période de l'année.
Pour les urnes, le délai est d'environ 6 à 8 semaines. Ne sont pas inclus dans ces délais, les délais d'acheminement du colis par la poste.
La fabrication débutera à la réception du règlement.
"A l' état pur..." se réserve le droit d' augmenter ce délai de fabrication de 30 jours maximum en fonction de son carnet de commande et de la complexité de la création. Vous en serez bien entendu averti, à l'avance par mail .
Ce délai supplémentaire ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix et à aucun versement au titre de dommage et intérêt.
Dans l'hypothèse du non-respect de ces délais dans leur globalité ou de l'impossibilité de réalisation du produit, le client pourra s'il le souhaite modifier ou annuler sa commande.

6. Livraison
"A l'état pur" effectue les livraisons par lettre suivie ou colissimo suivi (moins de 30 kgs)

Les frais de port sont de 3.90 € pour certains produits et 6.90€ pour les autres.
Les frais de port vous sont offert dès 3 articles achetés.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le formulaire lors de sa commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations saisies. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le site ne saurait être tenu pour responsable des problèmes que cela pourrait engendrer.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au facteur la moindre petite trace de choc (trous, écrasement...)sur le colis et le cas échéant de refuser le colis.

L'échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte, vol, intempéries ou grève.

7. Rétractation
Pour les bijoux de peau présents sur le site, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code français de la consommation. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais et risques, sans autres pénalités le ou les produits ne lui convenant pas.
Le site recommande au client qui souhaite exercer son droit de rétractation d'en informer par mail, au préalable, l'entreprise "A l'état pur..." et d'effectuer son envoi de retour en recommandé ou en Colissimo suivi.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet, retournés dans leur emballage d'origine permettant leur commercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Tout produit endommagé, incomplet ou utilisé ne sera, ni remboursé ni échangé.
En contrepartie de la réexpédition du ou des produits, dans les conditions définies ci-dessus, le client pourra choisir entre le remboursement du produit ou un avoir sur le site pour des achats ultérieurs.

Conformément à l'article L121-20.2 3ième alinéa, aucun délai de rétractation ne peut s'appliquer pour les contrats de réalisations sur-mesures et/ou personnalisées selon les spécifications du consommateur.

8.Responsabilité
"A l' état pur..." s'engage à décrire, avec la plus grande exactitude, les produits vendus sur le site. Les urnes et bijoux doivent être utilisés comme tels, l' entreprise ne saurait être tenue responsable en cas d'une utilisation inadaptée.
L' entreprise, dans le processus de vente par le biais du site n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

9. Propriété intellectuel
Tous les éléments du site www.aletatpur-bijoux.com et son contenu est et reste la propriété intellectuelle et exclusive du dirigeant de l'entreprise "A l'état pur..."
La reproduction totale ou partielle du contenu de ces sites est donc strictement interdite sans son autorisation.
De même, "A l' état pur..." est une marque déposée, nul ne pourra utiliser ce nom à des fins commerciales ou marketing sans l' accord préalable et écrit du dirigeant de l'entreprise.

10. Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
L' acheteur dispose d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées. En aucun cas, ces informations ne seront transmises à un tiers ou à une société extérieure.
L'archivage des bons de commandes et factures sont conservés dans les systèmes informatiques du site "A l' état pur..." dans des conditions raisonnables de sécurité pouvant être produit à titre de preuve.

11. Force majeure
Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les 2 parties se rapprocheront alors, dans un délai de 2 mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de 1 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

12. Litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. "A l' état pur..." ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou autre conseil de son choix. Le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, ce sera le tribunal de Châteauroux qui sera seul compétent , quels que soient le lieu de livraison ou de facturation acceptés.